directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »

directeur du cinéma, et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du code du cinéma et de l'image animée. »